FORMATION

18 & 19 décembre 2018
à Allouville Bellefosse

VOUS ENVISAGEZ DE VOUS INSTALLER À PLUSIEURS OU SOUHAITEZ VOUS DIVERSIFIER : PRENEZ LE TEMPS DE RÉFLÉCHIR À VOS STATUTS !

OBJECTIFS

  • Clarifier et classifier les différentes activités de son exploitation.
  • Connaître les définitions des différentes activités d’une exploitation agricole
  • Comprendre les implications juridiques, fiscales et sociales des différentes activités
  • Choisir les statuts adaptés à son projet

PROGRAMME

Rester en entreprise individuelle ou monter une société agricole ?

  • Commerciale ou agricole, comment sont considérées les activités de ma ferme d’un point de vue légal ?
  • Diversification agricole : quels impacts sur le choix de mes statuts ?

Quel système d’imposition choisir ?

  • Les incidences fiscales (TVA, impôts, taxes …) liées à la diversification et aux différents statuts juridiques.
  • Adapter le choix des statuts par rapport à la fiscalité.

Sous quel statut s’affilier à la MSA ?

  • Cotisant solidaire ou chef d’exploitation… quel régime social s’impose à moi ?
  • Comment sont calculées les cotisations MSA ?

INTERVENANTS

  • Lison Demunck, Chargée de mission aux Défis Ruraux
  • Amel Bounaceur, juriste, fiscaliste spécialisée en agriculture

TARIFS

  • Porteur de projet adhérent aux Défis Ruraux : 50 €  >>> Comment adhérer
  • Non cotisant VIVEA ou non adhérent : nous consulter
    Repas non compris

ATTENTION : si vous êtes porteur de projet, merci d’apporter une attestation originale du PAI (pour bénéficier de la prise en charge VIVEA)

RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS

- 02.32.70.43.57
! Inscription obligatoire avant le 13/12/18 !

Téléchargez le programme ici

VIVEA


Formez-vous en toute sérénité !

Se former tout au long de sa carrière, c'est essentiel !

Plusieurs allégements de charge ont été prévus pour faciliter la formation des agriculteurs.

SERVICE DE REMPLACEMENT – Se faire remplacer gratuitement !

cereales

Lorsque vous participez à une formation, vous pouvez faire appel au service de remplacement, dans un délai de 3 mois après le jour de la formation.
Une aide du Cas-DAR et la Région Normandie vous permet de réduire le coût de votre remplacement sur l'exploitation :

  • 70 € pour 7 heures de remplacement
  • 35 € pour 3.5 heures de remplacement

Pour en bénéficier, contactez le service de remplacement local dont vous dépendez, qui, dans la mesure du possible, trouvera une personne pour vous remplacer. Une simple attestation sur l’honneur est ensuite à renvoyer au service de remplacement, qui déduira automatiquement les aides du CASDAR et de la Région : il ne vous restera qu’environ 50 € à votre charge, couvert par le crédit d’impôt formation (voir ci-dessous).
Plus les agriculteurs en bénéficieront, plus les services de remplacement pourront embaucher : un doublé gagnant !

CRÉDIT D'IMPÔT

Que vous ayez eu recours ou non au service de remplacement, si vous êtes chef d'exploitation et êtes imposé au bénéfice réel, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt : 9.76 € (=SMIC horaire*) par heure de formation suivie.
Une attestation de présence vous sera remise à l'issue de la formation. Elle vous servira lors de votre déclaration d'impôt sur les revenus.
Crédit d'impôt plafonné à 40h/an/personne.
Soit un crédit d’impôt de 7 h * 9.76 €/h* = 68.32€ / jour de formation, ce qui finit de couvrir les charges liées au service de remplacement….
Alors n’hésitez plus à vous former et y avoir recours !

* SMIC horaire au 1er janvier 2018